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L’œil d’un véritable professionnel sécurité |
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Accessibilité aux personnes handicapées |
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La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances prévoit l’accessibilité généralisée aux personnes handicapées. L’arrêté du 22 mars 2007 fixe les dispositions relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité à ces personnes dans les ERP (Etablissements Recevant du Public).
Cette attestation s’appuie sur un diagnostic qui impose obligatoirement le constat des non-conformités, la proposition de solutions techniques et l’évaluation les coûts.
La date limite de réalisation des diagnostics est le 1er janvier 2011 pour les ERP existants du 1er groupe.
La date limite de réalisation des travaux de mise en conformité pour tous les ERP est le 1er janvier 2015. |
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En ce qui concerne l’accessibilité des personnes handicapées, nous vous proposons la réalisation des diagnostics, intégrant des coûts réduits au maximum. |
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Cabinet Gilles BERGER |